Conditions Générales |
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Par la signature électronique,
- - Je revendique être à la fois l’auteur et l’actrice de la vidéo postée, pour laquelle je déclare à ce titre céder l’intégralité de mon droit à l’image, à la société : STARNET SAS - 273 rue de Hyères - ZAC La Millonne - 83140 SIX-FOURS LES PLAGES, qui devient détentrice de l’intégralité desdits droits, pour une utilisation commerciale et une diffusion, quel que soit le type de support ou le mode de médiatisation, pour une période de 2 ans à compter de la date du présent accord.
- - Je certifie sur l’honneur avoir été âgée de 18 ans minimum au moment du tournage de cette vidéo.
- - Je déclare également que cette vidéo ne fait l’objet d’aucune compensation financière, ni présente ni à venir, et qu’elle est réalisée à mon initiative et totalement de plein grès.
- - De plus, sans que ce soit exclusif à la vidéo concernée par le présent accord, je certifie être totalement dégagée de tout contrat d’exclusivité lié à mon droit à l’image, sur tout type de support, et quel que soit le type de médiatisation ou de diffusion.
- - J’atteste l’exactitude des informations que je délivre, et je m’engage donc, en cas d’inexactitude ou de fausse déclaration, à en subir toutes les conséquences pénales et financières.









